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Ah ce fameux Web 2.0 et sa promesse d'un Web plus interactif, en grande partie du à l'apport des utilisateurs. Mais attention, il y a un piège derrière ces fameux contenus générés par l'utilisateur : celui de perdre entièrement ses droits sur les contenus et même possiblement d'être tenu responsable en cas de poursuites.
«Vous êtes témoin d'un événement qui pourrait faire la nouvelle? Partagez vos photos et vos vidéos en nous les envoyant.»
Que ce soit sur le site Cyberpresse du groupe Gesca ou ceux des chaînes d'informations continues LCN et RDI, tous ces médias vous incitent à leur envoyer, soit une image, soit un fichier audio ou vidéo d'un événement auquel vous auriez été témoin.
Il faut dire qu'avec la multiplication des appareils photos numériques, des caméras vidéo lilliputiennes et des photo-téléphones, il est facile pour un citoyen de capturer des images d'un événement avant même que les journalistes soient sur place. Rappelons-nous ces images saisissantes des attentats du métro de Londres ou encore celles de la gare de Madrid.
Or justement, vous avez été témoin d'un événement local que vous avez filmé sur votre photo-téléphone. Et votre premier réflexe est évidemment de l'envoyer à un des médias cités ci-haut.
Minute papillon! Avant de cliquer sur le bouton «Envoyez », il convient de prendre le temps de lire les conditions d'utilisation. Vous savez, ces petits caractères que justement, personne ne lit, sauf un ou deux chroniqueurs tordus ainsi que les avocats dont c'est le métier. Car en cliquant sur «Envoyez », vous venez peut-être de perdre tous vos droits dans les univers connus et inconnus, et ce, pour l'éternité.
Vincent Gautrais est professeur agrégé et titulaire de la Chaire de l'Université de Montréal en droit de la sécurité et des affaires électroniques. Il a bien voulu interpréter pour MédiaBiz en langage clair les conditions d'utilisation des sites Cyberpresse, LCN et Radio-Canada afin que les internautes sachent de quoi il en retourne lorsqu'ils envoient par exemple un clip vidéo.
Pour le professeur Gautrais, «les clauses les plus courtes sont souvent les meilleures». Et celles de Radio-Canada ne font pas exception à la règle. Notre société d'État ne vous demande qu'une simple autorisation d'utiliser vos contenus sous toutes les plateformes, mais il n'y a aucun caractère exclusif à cette session de droit.
Il en est de même chez Cyberpresse où, tout comme chez Radio-Canada, les conditions font état d'une entente non exclusive, ce qui veut dire que vous pouvez aussi envoyer votre contenu chez le concurrent. Rien ne vous empêche même de le réutiliser sur votre propre blogue. Selon Vincent Gautrais, «il s'agit ici d'un véritable partage où la Presse, tout comme vous, pouvez reprendre ce contenu à des fins de publication diverses, comme un livre ou un documentaire.»
Là où le bât blesse, c'est du côté de LCN avec des clauses qui exigent de l'internaute une cession complète et exclusive de tous les droits. Une fois envoyé, impossible par la suite d'utiliser ce qui est pourtant votre contenu sur votre site personnel.
Et n'oubliez pas que vous devez certifier lors de l'envoi que vous détenez tous les droits des dits contenus et que ceux-ci ne contiennent ni matériel haineux, raciste, pouvant nuire aux personnes d'âge mineur ou diffamatoire, bref qui en aucun cas, ne contrevient aux lois en vigueur. Dans le cas contraire, des poursuites peuvent survenir.
Du côté de Cyberpresse, il est même fait état de coresponsabilité. Une clause que le professeur Gautrais juge possiblement abusive, bien qu'aucune jurisprudence dans ce domaine n'existe encore.
par Michel Dumais
Merci! Michel, pour l'info très intéressants.
Ça me fait grand plaisir. Au moins, vous savez à quoi vous attendre.
LCN est vraiment avare! Non seulement ont leur fournis le contenue GRATUITEMENT mais en plus il faudrait leur donner tout les droit exclusif! Si j'utilise mon contenue dans mon site il pourrait me poursuivre? Existe il une jurisprudence dans ce cas?
Bon sujet Michel
tu devrais nous parler de
citizenside.com et entreprises de ce genre
Sur le site de Radio-Canada:
"Veuillez cocher ici afin de céder et renoncer à tous vos droits moraux sur votre photo."
Donc, je n'ai plus de droit sur cette photo, non?
Donc, je ne plus plus la vendre, c'est bien ça?
J'imagine que si les images sont réellement intéressantes et hors du commun, une personne pourrait peut-être tenter de vendre son visuel au diffuseur. Je crois qu'ainsi on pourrait vendre ses droits ( et non pas juste d'y renoncer...)
Mais en même temps, la plupart des gens sont bien heureux de voir un de leur vidéo ou photo diffusé à la télévision et donc prêt à renoncer à leurs droits sans recevoir ce qu'il devraient. Ces images citoyenne ont-elles un valeur réelle - estimable?
En plus, de ce que je connais, si on renonce à nos droits sur une photo ou vidéo, on ne peut pas être poursuivi pour avoir filmé ou photographié quelque chose ou quelqu'un puisque l'on est plus titulaire de ces droits.... Ça serait plutôt une poursuite contre le diffuseur qui a diffusé la vidéo. (Et qui est propriétaire des droits!)
En plus, vous n'avez pas "vendu" l'image de quelqu'un donc vous n'avez pas fait d'argent sur son dos... C'est comme si un caméraman de TVA se faisait poursuivre pour avoir filmé certaines images = TVA en est responsable, c'est le propriétaire des droits.
Je ne prétend pas avoir raison absolument - mais je crois fortement que c'est ainsi que ça se passe.
Et définitivement les diffuseurs sont bien avares...
Et si je mets la photo ou le petit film sur mon site ou mon blog AVANT de le leur envoyer, ils ont du second stock non? qu'arriva-il alors?
***d'une petite tannante***
