Connaissez vos droits avant d'envoyer des contenus aux grands médias

Ah ce fameux Web 2.0 et sa promesse d'un Web plus interactif, en grande partie du à l'apport des utilisateurs. Mais attention, il y a un piège derrière ces fameux contenus générés par l'utilisateur : celui de perdre entièrement ses droits sur les contenus et même possiblement d'être tenu responsable en cas de poursuites.

«Vous êtes témoin d'un événement qui pourrait faire la nouvelle? Partagez vos photos et vos vidéos en nous les envoyant.»

Que ce soit sur le site Cyberpresse du groupe Gesca ou ceux des chaînes d'informations continues LCN et RDI, tous ces médias vous incitent à leur envoyer, soit une image, soit un fichier audio ou vidéo d'un événement auquel vous auriez été témoin.

Il faut dire qu'avec la multiplication des appareils photos numériques, des caméras vidéo lilliputiennes et des photo-téléphones, il est facile pour un citoyen de capturer des images d'un événement avant même que les journalistes soient sur place. Rappelons-nous ces images saisissantes des attentats du métro de Londres ou encore celles de la gare de Madrid.

Or justement, vous avez été témoin d'un événement local que vous avez filmé sur votre photo-téléphone. Et votre premier réflexe est évidemment de l'envoyer à un des médias cités ci-haut.

Minute papillon! Avant de cliquer sur le bouton «Envoyez », il convient de prendre le temps de lire les conditions d'utilisation. Vous savez, ces petits caractères que justement, personne ne lit, sauf un ou deux chroniqueurs tordus ainsi que les avocats dont c'est le métier. Car en cliquant sur «Envoyez », vous venez peut-être de perdre tous vos droits dans les univers connus et inconnus, et ce, pour l'éternité.

Vincent Gautrais est professeur agrégé et titulaire de la Chaire de l'Université de Montréal en droit de la sécurité et des affaires électroniques. Il a bien voulu interpréter pour MédiaBiz en langage clair les conditions d'utilisation des sites Cyberpresse, LCN et Radio-Canada afin que les internautes sachent de quoi il en retourne lorsqu'ils envoient par exemple un clip vidéo.

Pour le professeur Gautrais, «les clauses les plus courtes sont souvent les meilleures». Et celles de Radio-Canada ne font pas exception à la règle. Notre société d'État ne vous demande qu'une simple autorisation d'utiliser vos contenus sous toutes les plateformes, mais il n'y a aucun caractère exclusif à cette session de droit.

Il en est de même chez Cyberpresse où, tout comme chez Radio-Canada, les conditions font état d'une entente non exclusive, ce qui veut dire que vous pouvez aussi envoyer votre contenu chez le concurrent. Rien ne vous empêche même de le réutiliser sur votre propre blogue. Selon Vincent Gautrais, «il s'agit ici d'un véritable partage où la Presse, tout comme vous, pouvez reprendre ce contenu à des fins de publication diverses, comme un livre ou un documentaire.»

Là où le bât blesse, c'est du côté de LCN avec des clauses qui exigent de l'internaute une cession complète et exclusive de tous les droits. Une fois envoyé, impossible par la suite d'utiliser ce qui est pourtant votre contenu sur votre site personnel.

Et n'oubliez pas que vous devez certifier lors de l'envoi que vous détenez tous les droits des dits contenus et que ceux-ci ne contiennent ni matériel haineux, raciste, pouvant nuire aux personnes d'âge mineur ou diffamatoire, bref qui en aucun cas, ne contrevient aux lois en vigueur. Dans le cas contraire, des poursuites peuvent survenir.

Du côté de Cyberpresse, il est même fait état de coresponsabilité. Une clause que le professeur Gautrais juge possiblement abusive, bien qu'aucune jurisprudence dans ce domaine n'existe encore.