Réforme du droit d'auteur au Canada : La contestation se déplace sur Internet

Avec à sa tête le professeur en droit de l'Université d'Ottawa Michael Geist, les adversaires du projet de loi C-61 «délocalisent» la mobilisation vers Internet.

Avec ses 90 000 membres, le groupe Fair Copyright for Canada se veut le fer de lance de la mobilisation au Canada visant à forcer le gouvernement conservateur à modifier substantiellement le projet de loi C-61.

Ce projet de loi, déposé en juin dernier par le ministre de l'Industrie Jim Prentice, est, à toute fin pratique, une copie quasi identique de la loi en vigueur aux Etats-Unis. Par exemple, toute personne prise à faire sauter les verrous numériques d'un fichier protégé se verrait imposer une amende de 500$... par fichier modifié. Et il en est de même pour l'ensemble du projet de loi.

De son côté, le groupe Fair Copyright for Canada avec à sa tête Michael Geist, entend s'opposer vigoureusement au C-61 en utilisant la totalité des moyens disponibles. Et cela suppose donc qu'Internet sera mis à contribution. Facebook, mais aussi YouTube, blogues personnels et tutti quanti, la Toile servira de champs de bataille aux opposants du C-61.

Cela dit, nous croyons que ce projet de loi est à toute fin caduque avant même qu'il soit adopté. Par exemple, on met énormément l'emphase sur ces fameux verrous numériques. Or, on le sait, cela n'empêche pas personne de faire sauter ces cadenas sans que personne ne soit vraiment inquiété. Mais il y a mieux.

On remarquera cette tendance des majors de l'industrie à vouloir justement s'affranchir des ces verrous numériques. EMI fut un des premiers en annonçant, en partenariat avec la boutique en ligne iTunes, vouloir vendre ses fichiers libre de toute protection. Plus fort encore, il y a Yahoo qui fin juillet dernier, annonce laisser tomber tout verrou numérique dans sa boutique en ligne Yahoo Music et qui s'engage même à offrir à sa clientèle d'échanger leurs fichiers verrouillés contre des fichiers libre de toute protection.

Avouez que si ces compagnies ont compris que la vente de fichiers verrouillés numériquement était vouée à l'échec, il serait peut-être temps que quelqu'un le souligne au gouvernement conservateur. Ce qu'entendent sûrement faire les groupes de pression dont Fair Copyright of Canada.

Bref, il est fort possible que les audiences qui précéderont l'adoption du projet de loi fassent l'objet de débats vigoureux... en autant qu'il y ait audiences. Car avec les rumeurs d'élection cette automne, l'éventualité de la mort de ce projet de loi au feuilleton est envisageable, tout comme le fut le projet de loi présentée par l'ex ministre Lisa Fruilla.